- Toute commande peut être enregistrée de préférence sur le site mais aussi adressée par télécopie, courrier ou téléphone.
Elle est considérée comme valable et acceptée par la société COMODO dans la mesure où :
- son expéditeur est clairement identifié,
- son paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.
- elle s'inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.
- Les prix mentionnés dans notre boutique sont calculés TTC : Taxe à la Valeur Ajoutée incluse, au taux de 19,6 %, au départ de l'entrepôt COMODO.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, ni les frais annexes tels que, par exemple, des frais de contre-remboursement ou des frais bancaires.
La facturation se fait hors taxes pour les pays hors territoire français, à charge pour l'acheteur de régler directement la TVA dans le pays ou le territoire de livraison. - Validité de nos prix. En application de l'article 121-18 5° du Code de la Consommation la date de validité de notre tarif est indiquée dans notre rubrique BOUTIQUE et tout client peut en prendre connaissance en s'y rendant directement et/ou cliquant sur le lien ci-contre BOUTIQUE.
- Les prix et descriptions, lorsqu'ils font partie intégrante d'un Bon de Commande pré-établi enregistré sur notre site à partir de la BOUTIQUE, engagent les parties contractantes de façon formelle.
En dehors de ce Bon de Commande, et pour toute commande passée autrement, les conditions de prix, délais et descriptions ne pourront être que celles reprises sur un Accusé de Réception envoyé au Client par la société COMODO ou sur toute offre ou devis établis parallèlement et mentionnant les-dites conditions. - Conditions de paiement : sauf cas exceptionnel et stipulation contraire avec acceptation préalable dûment écrite de la part de COMOD'ALARM, les marchandises sont payables au comptant et doivent être réglées et créditées au compte de COMOD'ALARM avant l'expédition ou, au plus tard, à la livraison.
- Délais d'expédition :
a) les délais d'expédition mentionnés dans la BOUTIQUE Comod'Alarm sont indiqués sincèrement par la société COMODO mais n'engagent pas la société. Cependant, s'il devait s'avèrer que les délais indicatifs devaient ne pas pouvoir être respectés, la société COMODO s'engage à en aviser le Client dans les 4 jours ouvrables suivant l'envoi de sa commande afin de lui en permettre la résiliation.
En France continentale, le délai moyen de départ de l'entrepôt de la société COMODO pour un article marqué DISPONIBLE est dans les 2 à 3 jours ouvrables qui suivent l'acceptation de la commande.
En cas de non respect du délai indiqué initialement dans la BOUTIQUE le Client a le choix, soit d'accepter le nouveau délai, soit de résilier sa commande dans son intégralité ou partiellement. Dans ce cas, et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Client, la société COMODO s'engage à rembourser la totalité des sommes qu'il aura versées, déduites le cas échéant de la valeur des marchandises dont la demande de livraison aura été maintenue.
Si, en accord avec le Client, la livraison devait faire l'objet de deux expéditions distinctes, la société COMODO prendrait à sa charge le coût de la deuxième expédition.
b) Dans le cas d'articles commandés ensemble mais faisant l'objet d'indications de délais différents, l'expédition est considérée comme devant se faire groupée dès que les différents articles seront disponibles dans l'entrepôt de la société COMODO. Une livraison partielle est possible sur demande expresse du Client, à charge pour lui d'accepter l'expédition en port dû pour toute livraison dont la valeur facturable serait inférieure à 100 €ttc (656 F). Pour les valeurs au-delà de 100 €ttc, les frais de cette expéditions seront pris en charge par la société COMODO.
c) Pour tout article dont le délai n'aurait pas été mentionné, et d'un montant unitaire supérieur à 457,35 €ttc (3 000 F), le délai maximum de livraison est de 4 mois.
d) Pour les produits non disponibles en stock, les délais de livraison courent à partir de l'encaissement du paiement, sauf convention contraire. Pour les articles envoyés en contre-remboursement ou avec paiement à la livraison, les délais courent à dater de l'accusé de réception de la commande. - Conditions d'expédition. La participation forfaitaire demandée au client pour les frais de transport est définie en considérant une livraison dans les 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de l'expédition pour la France Continentale, Corse et Monaco, 4 à 6 jours pour les pays de la C.E.E et 10 à 15 jours pour la France d'Outre-Mer avec envoi en colis postal prioritaire.
Les petits envois, tels que contacts et accessoires, se font par courrier rapide ordinaire.
Les envois EXPRESS, en port dû, sont exclusivement effectués sur demande spécifique du Client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. - Garanties.
a) garantie de retour : si, sans devoir en justifier la raison, le Client n'est pas satisfait de la marchandise reçue, il dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation et retourner la marchandise tout en conservant à sa charge les frais de retour. La société COMODO lui remboursera dans ce cas la marchandise achetée déduction faite des frais de port , et, éventuellement, de contre-remboursement. Le délai de 7 jours francs prend effet à la date de réception de la marchandise.
CONDITION : le remboursement ne s'effectuera que dans le mesure où les emballages seront retournés intacts et que le matériel n'aura pas fait l'objet d'un démontage, d'une installation et/ou d'une mauvaise utilisation ou branchement, ni subi la moindre altération du fait du Client. S'il en était autrement le remboursement s'effectuerait déduction faite du coût de reconditionnement et/ou de celui d'une remise en état si celle(s)-ci s'avère(nt) nécessaire(s).
La garantie de retour et de remboursement ne s'exerce pas à l'égard des ventes qui font l'objet de prestations personnalisées et/ou de modification/adaptation du produit vendu. La garantie de retour ne concerne que les seuls achats effectués par les particuliers et ne s'applique pas pour les achats réalisés à titre professionnel : entreprises, artisans, commerçants etc...
a-bis) Retour hors délai légal : par principe, les retours hors délai légal ne sont pas acceptés; il se peut néanmoins que dans certains cas exceptionnels la société COMODO accepte, pour des raisons laissées à sa seule appréciation et sans qu'elle ait à s'en justifier, le retour de marchandises. Dans ce cas, et sous réserve que le produit soit absolument intact et recommercialisable en l'état, le remboursement se fera sur la base du prix du produit facturé déduction faite d'un forfait équivalent à 20% de sa valeur destiné à couvrir l'ensemble des frais engagés par son retour (Administratifs et commerciaux, contrôle technique, manutention et remise en stock...). Si, à l'occasion du contrôle technique, il devait apparaître que le matériel n'est pas recommercialisable en l'état, la société COMODO refusera purement et simplement le retour, à charge, pour le Client, de récupérer son matériel à ses frais.
b) garantie commerciale : toutes les marchandises disposent d'une garantie d'une année, pièces et main-d'oeuvre. Cette garantie ne s'appliquerait pas en cas d'usage non conforme de l'appareil avec les fonctions pour lesquelles il a été conçu, ni en cas de démontage, même partiel de tout ou partie de ses éléments qu'il y ait, ou non, altération du produit.
Concernant les produits sur lesquels est apposée une étiquette de garantie avec date de fabrication, l'enlévement de cette étiquette, sa destruction, ou toute altération laissant supposer que le produit a été ouvert, fait perdre le droit à garantie.
Sont expréssément exclus de la garantie tous effets et/ou conséquences liés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation électrique, chocs ou surtensions ou encore consécutive à une altération, ou à une conséquence d'altération, des piles, batteries ou accus.
Cette garantie peut être étendue jusqu'à 3 ans pour certains appareils selon des conditions et modalités mentionnées spécifiquement pour chacun d'eux.
c) Garantie légale : en tout état de cause et en conformité avec les termes de l'Art. R.211-4 du Code de la Consommation la garantie légale des conséquences des défauts ou vices cachés s'applique de plein droit sans limitation dans le temps
d) Dépannage/réparation pendant la période de garantie. Les périodes de garantie sont fixées pour chaque appareil et peuvent varier de 1 à 3 ans. Au choix de la société COMODO tout dépannage ou remise en état pendant la période de garantie pourra se faire soit par réparation soit par échange standard du matériel selon le contrôle effectué après le retour du produit à la Société COMODO. La société COMODO, pour ce qui est de sa propre compétence, s’engage à faire toute diligence pour un délai de réparation ou d’intervention pendant la période de garantie, et au-delà, le plus bref possible. La société COMODO n’est pas tenue au remplacement ou à la mise à disposition d’un matériel similaire pendant le temps requis pour l’intervention, même si elle est réalisée au titre de la garantie. Il appartient au Client, pendant toute la durée d’indisponibilité de son matériel, de prendre sous sa responsabilité et à ses frais toutes les dispositions, de sauvegarde des biens et de sécurité des personnes notamment, qui s’imposeront du fait de l’absence du matériel. Le bénéfice de la garantie ne peut être refusé que pour un motif lié à une installation et/ou une utilisation et/ou une opération sur le matériel non conformes aux usages et/ou aux critères définis par le fabricant. S’il devait s’avérer que le bénéfice de la garantie n’est pas dû au Client et que l’intervention requise entraîne un coût, qu’il soit de simple recherche de panne, de remise en état ou de dépannage, la société COMODO répercutera ce coût au Client.
Le Client aura à sa charge les frais d'envoi du matériel à la société COMODO, ou directement chez le fournisseur s’il réside en France, tandis que celle-ci retournera à ses frais le matériel au Client par les moyens habituels en usage dans la société sauf dans le cas où l’intervention ou le dépannage requis sortent du cadre de la garantie.
Que ce soit en ou hors garantie, la société COMODO étant une entreprise de vente par correspondance ne fait aucune intervention sur le site du Client et ne prend en aucun cas en charge, et quelque soient les circonstances, les frais que ce dernier pourrait engager en faisant intervenir des tierces personnes que ce soit pour le dépanner ou pour tout autres types d'opérations quelqu'en soit la nature.
e) La GARANTIE des batteries et accus, chargeurs ou blocs d'alimentation est toujours limitée à 1 AN en toutes circonstances.
IMPORTANT : la fourniture des PILES par nos soins est assimilée à un "service" exclu de notre garantie, à charge pour le client de se retourner lui-même auprès du fabriquant pour faire valoir ses droits à garantie.
- Responsabilité. A l'égard des produits vendus, la société COMODO est tenue à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Les conseils, études de cas, devis et/ou recommandations de COMODO fournis sur demande des clients n'ont qu'une simple valeur indicative et ne sauraient transformer cette obligation de moyens en obligation de résultat. Cette même obligation de moyens s'applique à tous les stades de la commande et la responsabilité de la société COMODO ne saurait être engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis ainsi que du fait de l'utilisation du réseau internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatique et, de façon générale, de tout fait qualifié de force majeure selon les situations admises en Jurisprudence.
Ne réalisant pas d'installation, n'assumant pas l'entretien et n'ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations de COMODO ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat. - Conformité des produits aux lois, normes et règles applicables en France. La société COMODO prend un soin attentif à s'assurer que les produits qu'elle commercialise sont conformes aux lois, réglementations, normes et règlements applicables en France. A cet effet, la société COMODO se préoccupe auprès des constructeurs à ce que leurs produits soient bien conformes à la réglementation française et le cas échéant demande au fabricant de l'attester. Cependant, la société COMODO ne pourra être tenue en aucun cas pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, des-dits fabricants, notamment pour des appareils que la société COMODO ne serait pas en mesure de contrôler ou de tester par des moyens techniques usuels. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client renonce à tout recours à l'encontre de la société COMODO à cet égard; le Client faisant son affaire personnelle, le cas échéant, de tout recours direct à l'encontre du constructeur pour faire valoir son préjudice.
En ce qui concerne les autres pays que la France ou les DOM, il appartient au Client de s'assurer sous sa propre responsabilité des exigences propres aux lois et à la réglementation de son pays et de la conformité des produits à ces exigences. - Moyens de paiement. Tous les moyens de paiement sont possibles, y compris le paiement sécurisé par Carte Bleue. Néanmoins, les moyens de paiement recommandés les plus sûrs sont : soit le paiement par virement bancaire au crédit de la société COMODO selon les coordonnées bancaires indiquées dans le bon de commande, soit une livraison en contre-remboursement. Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à la disposition du Client, la société COMODO ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou aléatoire par autrui ou le titulaire lui-même, de tout moyen de paiement bancaire par chèque ou carte bancaire dont elle serait amenée à bénéficier en toute bonne foi; les sommes perçues lui restant acquises dans les limites des prèsentes conditions générales et dans la mesure où la commande aurait été expédiée.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, l'attention du Client est attirée plus particulièrement sur le fait qu'une vente sera considérée comme parfaite et valide, et son paiement exigible sans aucun droit à recours de sa part pour remboursement des sommes versées et ceci quelqu'en soit le motif, fût-il pour fraude, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : d'une part, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire avec l'utilisation du système de paiement sécurisé mis à sa disposition par la société COMODO, d'autre part, l'expédition au Client de la commande objet de ce paiement. L'exécution de ce processus qualifie la validation de la commande et l'accord formel du Client sur ces conditions essentielles.
En cas d'annulation de commande après un paiement par Carte Bancaire validé, et dans la mesure où cette annulation résulte d'une erreur ou d'un changement d'avis imputable au client et qu'elle entraîne un remboursement de la somme perçue par la société COMODO, ce remboursement s'effectuera déduction faite d'un pourcentage de 2% correspondant aux frais bancaires supportés injustement par la société COMODO. Cette dernière disposition ne concerne que les seuls paiements par Carte Bancaire. - Refus de livraison. Sans devoir en justifier la raison, la société COMODO se réserve le droit de refuser la livraison ou l'expédition de toute commande en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement lorsqu'il est effectué autrement que par virement bancaire ou contre-remboursement. Sera, entre autres, considérée comme crainte justifiée de risque de non bonne fin du paiement toute appréciation négative, ou réserve, de la part de tout organisme qualifié à cet effet. Dans ce cas, la société COMODO n'acceptera la commande du Client qu'avec paiement, selon les circonstances, soit de façon anticipée par virement bancaire avant expédition, soit en contre-remboursement Postal.
- Acomptes. Sur certaines gammes de produits non disponibles en stock lors de la commande, la société COMODO peut être amenée à réclamer au Client un acompte sur la commande. L'encaissement par la société COMODO de cet acompte sera considéré comme un premier versement à valoir sur l'achat, le solde étant à verser à la livraison. Il est rappelé qu'un acompte entraîne une obligation réciproque : pour le client, l'achat ferme et définitif de la marchandise et pour la société COMODO l'obligation de fournir la marchandise. Les commandes avec versement d’acompte échappent aux dispositions du paragraphe « Délai de Livraison » ci-dessus.
- Clause de réserve de propriété. Conformément à la Loi du 12 Mai 1980 la société COMODO se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix. A défaut du paiement du prix la société COMODO disposera du droit de reprendre la totalité des choses livrées ou d'effectuer une reprise partielle en cas de paiement incomplet. Les risques et les frais de reprise éventuelle sont à la charge de l'acheteur qui aura à subir en outre une pénalité au taux d'intérêt légal en vigueur en cas de non paiement jusqu'au jour de retour de la marchandise ou son éventuel paiement. L’acheteur supportera cependant seul la responsabilité des choses livrées ainsi que les risques de perte ou de dégradation. La vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés (s'il y a lieu) lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur ou pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
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