Le 13 Octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté le texte de loi de M.M Morange et Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
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EN CE QUI CONCERNE L'OBLIGATION D'INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE EN BELGIQUE.
Selon le Ministère de la Région Wallonne, les détecteurs doivent être des détecteurs optiques agrées BOSEC. [Belgian Organisation for SEcurity Certification]
L'obligation d'installer des détecteurs de fumée au plus tard pour le 1er Juillet 2006, s'exerce dans les conditions suivantes :
=> Si la superficie de l'appartement ou de la maison est inférieure à 80m2, il suffit d'installer un seul détecteur par niveau de vie. => Pour les superficies supérieures à 80m2 : il faut deux détecteurs par niveau de vie.
Cette obligation est à la charge du propriétaire.
Les détecteurs ci-dessus sont agrées BOSEC ou BSI.
Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux car il est INODORE.
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