Normes et agréments

Normes et agréments applicables sur les systèmes d'alarme

Les Compagnies d'Assurances ont édicté un certain nombre de règles sous référence APSAD. [La marque APSAD est une marque collective de l'assurance délivrée par le CNPP en tant qu'organisme certificateur]
Celle concernant la détection-risque d'habitation est la Règle APSAD R50 :

• Règle APSAD R50.
  DETECTION D'INTRUSION-RISQUES HABITATIONS.
  Référentiel de certification APSAD.
  La règle répond au besoin exprimé par les particuliers, les professionnels et les assureurs de disposer de spécifications techniques de référence pour ce que l'on appelle couramment les "systèmes d'alarme contre le vol". Pour un risque donné, la règle précise comment on peut choisir son niveau de surveillance en matière de détection et d'alarme. Elle définit le rôle d'un système de détection d'intrusion, les règles de mise en oeuvre d'une installation (conception, installation, alimentation, confomité), de réception et de maintenance.
  ===> Pour être prise en considération par l'assureur, l'installation doit faire l'objet soit d'une déclaration, soit d'un certificat de conformité établi par l'installateur certifié APSAD (modèle N50)


• Autres Règles :
  - APSAD R31
  TELESURVEILLANCE VOL-INCENDIE
  - APSAD R41
  TELESECURITE-HABITATIONS RISQUES STANDARD
  - APSAD R55
  DETECTION D'INTRUSION-RISQUES PROFESSIONNELS
  - APSAD D63
  DEVANTURES DE MAGASINS
  "Guide de Protection"

Ces différentes règles peuvent être consultées auprès du 
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION et de PROTECTION [CNPP]
Route de la Chapelle Réanville
27950 SAINT-MARCEL
Tél : 02 32 53 64 00

http://www.cnpp.com